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CGV & CONDITIONS D’UTILISATION — HB REPORT

Dernière mise à jour : 30 Octobre 2025

1) Éditeur du service

HB REPORT est édité par HOLYBELLY PROJECTS, SAS au capital de 1000€, siège social : 5 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris, SIREN 951 828 946.
Responsable & contact : Nicolas ALARY — nico@holybellycafe.com.
Hébergement : OVHcloud (mutualisé). Paiements : Stripe.

2) Objet du service

HB REPORT est un outil simple de gestion de tickets de maintenance, fourni « en l’état », sans promesse de résultat, de performance ni de disponibilité particulière. Service principalement destiné à des utilisateurs professionnels.

3) Acceptation

En créant un compte ou en utilisant HB REPORT, vous acceptez entièrement les présentes CGV/Conditions. Si vous refusez, n’utilisez pas le service.

4) Compte et accès

Vous êtes responsable des informations saisies, des droits sur les contenus transmis et de la confidentialité de vos identifiants. HOLYBELLY PROJECTS peut suspendre/clôturer un compte en cas d’usage abusif, illicite ou risqué.

5) Nature « side-project », absence d’engagement & disponibilité

HB REPORT est un projet personnel sans SLA ni obligation de support. Le service peut être modifié, interrompu ou supprimé à tout moment, sans préavis ni indemnité.

6) Prix, facturation & paiements

Paiement des abonnements/achats via Stripe ; montants et périodicités indiqués lors du paiement. Facture sur demande. Les remboursements éventuels sont discrétionnaires.

7) Données & sauvegardes

Vous demeurez seul responsable des données saisies (exactitude, droits, sauvegardes). Aucune garantie de conservation, intégrité, récupération ou restauration des données. N’ajoutez aucune donnée sensible.

8) Sécurité & hébergement

Des mesures raisonnables adaptées à un petit service sont mises en place, mais aucun service en ligne n’est exempt de risques (intrusion, perte, altération, indisponibilité). En cas d’incident, la responsabilité est limitée (cf. art. 11).

9) Services tiers (OVHcloud, Stripe, etc.)

HOLYBELLY PROJECTS n’est pas responsable des pannes, indisponibilités, pertes, failles, décisions ou changements opérés par ces prestataires.

10) Propriété intellectuelle

Le code, l’interface et les éléments d’HB REPORT appartiennent à HOLYBELLY PROJECTS. Vous conservez vos droits sur vos contenus, que vous garantissez licites ; vous concédez une licence d’usage technique (héberger, afficher, traiter) pour faire fonctionner le service.

11) Garanties & responsabilité (limitation maximale autorisée)

Service fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.
Dans la limite maximale permise par la loi, HOLYBELLY PROJECTS, ses dirigeants, associés et prestataires déclinent toute responsabilité pour les dommages indirects et tout préjudice lié notamment à : indisponibilité, panne, bug, retard, erreur, faille de sécurité, piratage, fuite/perte/altération de données, usage non conforme, services tiers, force majeure.
Pour tout dommage direct prouvé et imputable à HOLYBELLY PROJECTS, la responsabilité totale cumulative est plafonnée au montant total HT payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur (ou, si gratuit, 0 €).
Ne sont pas exclues les responsabilités en cas de dol ou faute lourde, ni les dispositions d’ordre public (art. 1170 et 1231-3 C. civ., clauses abusives consommateur).

12) Obligations de l’utilisateur

Respect des lois et des droits des tiers ; interdiction d’introduire des malwares/tenter un accès non autorisé ; interdiction de contenus illicites (données sensibles, diffamation, contrefaçon…).

13) Données personnelles (aperçu)

HOLYBELLY PROJECTS est responsable de traitement pour les données de compte et peut agir comme sous-traitant pour certains contenus. Vos droits (accès, rectification, effacement, etc.) et les bases légales sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD art. 5, 13, 32).
Contact : Nicolas ALARY — nico@holybellycafe.com.

14) Support

Support limité et non garanti ; aucun délai de réponse garanti.

15) Résiliation

Vous pouvez quitter le service à tout moment. HOLYBELLY PROJECTS peut mettre fin à l’accès sans indemnité en cas de manquement, de risque sécurité ou d’arrêt du projet.

16) Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événement de force majeure au sens du droit français.

17) Preuve & archivage

Logs, horodatages, emails, exports et éléments fournis par Stripe/OVHcloud peuvent servir de preuve.

18) Modifications

Les présentes peuvent être modifiées à tout moment ; l’usage continu vaut acceptation.

19) Droit applicable & juridiction

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public.